Mentions légales – ANDREE

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site ANDREE.

1. Éditeur du site

‍Raison sociale : ANDREE – SASU
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle
Capital social : 200,00 €
Siège social : 3 B rue Paul Armandot, 89000 Auxerre
SIREN : 943 735 514
SIRET (siège) : 943 735 514 00011
Numéro de TVA intracommunautaire : FR42943735514
RCS : 943 735 514 R.C.S. Auxerre
Email de contact : contact@andree.fr (à adapter si nécessaire)

‍2. Directeur de la publication

‍Directeur de la publication : Le représentant légal de la société ANDREE (Président de la SASU).

3. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :Webflow, Inc.
398 11th St, Fl 2
San Francisco, CA 94103, USA

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site ANDREE (textes, images, graphismes, logo, vidéos, structure, code, etc.) est protégé par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de la société ANDREE.

5. Responsabilité

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6. Données personnelles

Pour toute information concernant la collecte et le traitement des données personnelles, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

7. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux relevant du ressort de la Cour d’appel de Dijon.