La TVA réduite pour les travaux de rénovation est une mesure mise en place par l’État afin de rendre les projets d’amélioration de l’habitat plus accessibles. Elle permet de bénéficier d’un taux de TVA allégé directement appliqué sur la facture, ce qui réduit le coût total des travaux. Destinée aux logements achevés depuis plus de deux ans, cette mesure concerne aussi bien les propriétaires que les locataires, à condition de faire appel à un professionnel qualifié.
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La TVA réduite est un dispositif fiscal qui vise à encourager la rénovation et l’entretien des logements. Au lieu du taux normal de 20 %, certains travaux peuvent bénéficier d’un taux allégé de 10 % ou de 5,5 %, selon leur nature.
Le taux de 10 % s’applique aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien ne touchant pas à la performance énergétique du logement.
Le taux de 5,5 %, quant à lui, est réservé aux travaux visant à améliorer l’efficacité énergétique : isolation, remplacement du système de chauffage, installation d’une pompe à chaleur ou encore changement des fenêtres pour des modèles plus performants.
À savoir
La TVA réduite n’est pas une aide financière versée, mais un avantage directement appliqué sur la facture, permettant une économie immédiate lors du paiement des travaux.
La TVA réduite s’adresse à une large catégorie de particuliers : propriétaires occupants ou bailleurs, locataires et même syndicats de copropriété peuvent en profiter. L’essentiel est que les travaux concernent un logement achevé depuis plus de deux ans, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire.
Pour bénéficier du taux réduit, les travaux doivent être facturés par un professionnel. Le particulier ne peut donc pas acheter lui-même le matériel pour ensuite le faire poser : la fourniture et la pose doivent être réalisées par la même entreprise.
À savoir
Pour le taux à 5,5 %, le professionnel doit être certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
La TVA réduite s’applique à une grande variété de travaux selon leur objectif. Deux principaux taux existent : 5,5 % et 10 %, chacun répondant à des conditions précises.
Ce taux le plus avantageux concerne les opérations visant à réduire la consommation d’énergie du logement.
Parmi les travaux éligibles :
Bon à savoir
Ces travaux peuvent être complétés par des prestations “indissociables” (dépose de l’ancien équipement, remise en état, réglages, etc.) bénéficiant également du taux à 5,5 %.
Ce taux s’applique aux travaux de rénovation courante qui n’améliorent pas directement la performance énergétique, mais qui participent à l’entretien ou à l’aménagement du logement.
Cela inclut par exemple :
Certains projets ne peuvent pas bénéficier de la TVA réduite, notamment :
Obtenir la TVA réduite est une démarche simple, mais elle nécessite de respecter certaines conditions administratives et de bien choisir son professionnel.
La première étape consiste à confier les travaux à un professionnel, car la TVA réduite est appliquée directement sur la facture.
L’entreprise se charge de calculer et de déclarer le bon taux selon la nature des travaux (5,5 % ou 10 %).
Pour le taux le plus bas, il est essentiel que le professionnel soit certifié RGE.
Dépuis février 2025, l’attestation client (formulaire Cerfa 1300-SD ou 1301-SD) n’est plus nécessaire pour appliquer le taux réduit de TVA à 5,5 % ou 10 %.
Désormais, une simple mention obligatoire sur le devis ou la facture suffit pour justifier le droit au taux réduit.
Mention à faire figurer sur le devis ou la facture
« Le logement concerné est achevé depuis plus de deux ans à la date de début des travaux.
Les conditions prévues à l’article 279-0 bis du Code général des impôts pour l’application du taux réduit de TVA sont remplies. »
Cette mention doit être accompagnée :
Il est recommandé de conserver toutes les factures des travaux et des matériaux.
En cas de vérification par l’Administration, ces documents prouvent la légitimité du taux réduit appliqué.
À savoir
En cas d’erreur ou de non-respect des conditions, le propriétaire peut être tenu de rembourser la différence de TVA au taux normal de 20 %.
La TVA réduite est une mesure simple et efficace pour alléger le coût des travaux de rénovation. Directement appliquée sur la facture, elle permet aux particuliers de profiter d’un avantage immédiat sans démarches complexes. Que ce soit pour améliorer la performance énergétique ou entretenir son logement, cette réduction de TVA constitue un vrai coup de pouce financier, à condition de respecter les critères d’éligibilité et de faire appel à un professionnel qualifié.
Cet article a pour seul objectif d’informer sur les dispositifs existants. Nous ne sommes pas agréés par l’État ; nous souhaitons simplement vous aider à mieux comprendre les démarches et les aides accessibles pour vos projets de rénovation.
Plus d’infos sur le site officiel : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/tva-taux-reduit-pour-quels-travaux
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